Contestation de paternité de l'invention de la carte à puce.

 

Page personnelle de Daniel Vesque (publiée le 09/09/2011)

Adresse e-mail : d.vesque@aliceadsl.fr

Cette page personnelle apporte plusieurs éléments à l'appui de mon texte intitulé 'Droit de réponse de Daniel Vesque' et publié sur la page de discussion de l'article 'Carte à puce' de l'encyclopédie Wikipédia (texte accessible à l'adresse: http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Carte_%C3%A0_puce ).

Ces éléments, consultables dans les pages 1 à 4 par le menu à gauche, sont :

- des extraits de l'article de Jean MOULIN publié en janvier 1997 dans le magazine 'CENTRALIENS', n°482, intitulé 'La génèse de la carte, aspects sociologiques'

- des extraits du réquisitoire aux fins de non-lieu du 26 février 2008 du procureur de la République du parquet du TGI de Nanterre.

- des extraits de l'arrêt d'annulation et de non-lieu du 12 mai 2010 rendu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles.

-  l'intégralité des moyens de cassation tels que rapportés par le conseiller-rapporteur de la Cour de cassation dans son rapport notifié le 27 septembre 2010. 

 

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